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Que faire pour les chiens du voisin qui aboient sans cesse? Agressions sonores réitérées
Le bruit des animaux peut, dans certains cas, constituer un trouble à la tranquillité d?autrui par agressions sonores réitérées. Ce délit, prévu par l?article 222-16 du nouveau Code pénal, est puni d?un an d?emprisonnement et de 15 000 ? d?amende. Il existe très peu de jurisprudence sanctionnant les bruits des animaux sur le fondement de ce texte. On notera cependant que la propriétaire de treize chiens qui aboyaient nuit et jour, de façon réitérée depuis des années et qui refusait obstinément de faire cesser ce trouble a été condamnée sur le fondement de cet article à quatre mois de prison ferme :
« Attendu qu'il résulte en effet de la procédure et des débats que Mme R. épouse A. est propriétaire et abrite de nombreux chiens, treize selon le dénombrement des enquêteurs ; que ces animaux aboient jour et nuit, notamment à chaque passage de voiture ou de piétons ; que ces aboiements répétés créent une très importante nuisance sonore pour le voisinage et notamment pour les occupants de la maison G.; que cette gêne est surabondamment démontrée par les constatations des enquêteurs et la multiplicité des témoignages produits (et ce compris les soixante et un signataires de la pétition) adressés au maire de C. ; Attendu ensuite que force est de constater que ces nuisances sonores perdurent depuis plusieurs années ; que différentes procédures ont déjà été établies par le passé pour les mêmes faits ; qu'il est également constant que le maire de C. a essayé, à la demande de nombre de ses administrés, de régler le problème posé par les aboiements des chiens ; qu'aucune solution n'a cependant pu être trouvée, la dame A. n'ayant même pas jugé utile de donner suite aux convocations de la mairie ; que le sous-préfet de l'arrondissement a également été saisi, avec le même insuccès ; qu'il ressort notamment des déclarations de MM. D. (maire) et C. (maire adjoint) que la dame A. s'est toujours montrée réfractaire et hostile à tout arrangement ; qu'entendue sur ces faits, difficilement et brièvement d'ailleurs, la prévenue;. s'est contentée de mettre en avant des arguments fallacieux du type "je demande à vivre en paix avec mes chiens que j'ai sauvés de la mort" ; qu'elle n'a à aucun moment pris, ni même envisagé de prendre, les mesures nécessaires pour éviter ou limiter les conséquences nuisibles du comportement de ses chiens ; qu'en s'abstenant ainsi de procéder à la moindre amélioration de nature à, au moins, limiter l'importante gêne occasionnée par ses chiens, la prévenue a démontré qu'elle faisait peu de cas des avertissements de ses voisins, de la mairie, de la gendarmerie ou de la justice ; qu'il résulte de ce qui précède que l'élément intentionnel du délit est tout à fait caractérisé [?] ; Attendu que les circonstances de la cause ont été exactement appréciées par le tribunal dont la décision doit être confirmée dans son principe de culpabilité, [?], eu égard aux circonstances de l'infraction et à la personnalité de son auteur qui persiste dans ses agissements malgré de nombreuses mises en garde, éléments qui justifient une peine d'emprisonnement sans sursis, seule susceptible de faire prendre conscience à la dame R. épouse A. de mettre un terme aux nuisances qu'elle occasionne [?]". (Cour d'appel de Montpellier, 29 avril 1998, n°579)
En discuter avec le voisin.
Si le dialogue ne porte pas ses fruits, porter plainte.
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